AAGPL des Alpes

Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901. Association agréée par Monsieur le Directeur régional des Impôts le 30/03/81. N° 303-agrément renouvelé le 27/02/14. N° identification 201040.

Les employeurs occupant au moins 11 salariés dans certaines communes ou groupements de communes (communautés urbaines, communautés de communes, etc...) de plus de 10 000 habitants sont redevables d'un versement destiné aux transports en commun, assis sur les rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale.

Pour connaître le taux de versement transport applicable dans votre ville :